JORF n°0006 du 8 janvier 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies.
Des exceptions à l'interdiction de pêche peuvent être accordées pour des raisons scientifiques dans une zone protégée près d'Agde.
Un arrêté crée une zone de pêche délimitée près d'Agde pour six ans.
Un arrêté crée des zones de pêche protégées près d'Agde, avec des règles spécifiques et des exceptions pour la recherche scientifique.
La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais partagée entre deux autorités au lieu d'une seule.
Le texte précise désormais que les mesures de cantonnement seront évaluées tous les quatre ans, avec la possibilité de modifications si nécessaire, remplaçant l'ancienne évaluation après six ans.
La mention de la durée de validité de la zone de cantonnement a été supprimée, rendant l'interdiction permanente.
La durée de la zone de cantonnement de pêche au droit d'Agde passe de six ans à une durée illimitée.