Arrêté du 27 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 (Interdiction de la pêche dans une zone maritime) sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Dérogations possibles pour la pêche scientifique

Résumé. Des exceptions à l'interdiction de pêche peuvent être accordées pour des raisons scientifiques dans une zone protégée près d'Agde.

Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 (Interdiction de la pêche dans une zone maritime) sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance