JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Article 4

Article 4

Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.