En vigueur depuis le 9 janvier 2020
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Dérogations possibles pour la pêche scientifique
Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 (Interdiction de la pêche dans une zone maritime) sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.