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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2017art. 3

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 29 décembre 2017