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Arrêté du 24 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,33 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,00 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,33 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,33 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la représentativité syndicale dans la branche des mannequins

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CGT-FO ont des pourcentages de représentation dans la négociation des accords collectifs pour les mannequins.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,33 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,00 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,33 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,33 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance