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Arrêté du 24 juin 2013

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 30 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance