Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 76,19 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,76 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021