Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 76,19 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,76 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 76,19 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,76 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance