Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des syndicats représentatifs pour les mannequins
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la convention collective des mannequins a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la convention des mannequinsArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Répartition de la représentativité syndicale dans la branche des mannequinsArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3