Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes et articles pour l'hospitalisation à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la transmission des données médicalesArrêté du 23 décembre 2016Art. 2 : Informations à enregistrer dans le RPSS pour les patients
→ Version 2 : Extension des établissements concernés par le RPSSArrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Codage et tarification des soins médicaux
→ Version 2 : Modification des références documentaires
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8