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Arrêté du 27 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des bassins de gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté redéfinit les zones de gestion de l'eau en France et entre en vigueur le jour suivant sa publication.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 (Publication et modification des cartes des bassins hydrographiques) modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 (Modification des bassins pour la gestion de l'eau) modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Modification des bassins hydrographiques en France) modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2016 (Création de la commune d'Alloinay par fusion) portant création de la commune nouvelle d'Alloinay ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Création de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet) portant création de la commune de Mont Lozère et Goulet ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Création de la commune nouvelle de Saint-James) portant création de la commune nouvelle de Saint-James ;

Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 novembre 2016 ;

Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 8 décembre 2016,

Arrête :

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Redéfinition des bassins et groupements de bassins

Résumé. Les bassins ou groupements de bassins sont redéfinis selon une nouvelle carte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3