La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle d'Alloinay ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune de Mont Lozère et Goulet ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James ;

Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 novembre 2016 ;

Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 8 décembre 2016,

Arrête :

Fait le 27 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault