Arrêté du 16 mai 2005

Article 3

Créé le 18 mai 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives , https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html , https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes .

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Lacarte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementet soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administrativesde bassin), soit sur le site internet des agences concernées :http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives , https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html , https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page\_de\_recherche?keys=liste%20communes .

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2016art. 1

Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à

En vigueur du mercredi 27 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 7 juillet 2016art. 2

Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la directionde l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr (" circonscriptions administratives de bassin ").

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au mardi 26 juillet 2016

Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr.