La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité)Art. L.212-1Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualitéL'article explique comment les bassins d'eau sont gérés pour protéger la qualité et la quantité de l'eau, en fixant des objectifs à atteindre. et R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel)Art. R.212-1Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministérielUn arrêté du ministre de l'environnement délimite les bassins d'eau en respectant les limites des communes. ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 (Publication et modification des cartes des bassins hydrographiques)Publication et modification des cartes des bassins hydrographiquesUn arrêté rend publiques les cartes des bassins hydrographiques et modifie leur délimitation pour certaines communes, applicable à partir du 1er janvier 2011. modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 (Modification des bassins pour la gestion de l'eau)Modification des bassins pour la gestion de l'eauUn arrêté modifie la carte des bassins et groupements de bassins pour la gestion de l'eau, en supprimant certaines communes et en ajoutant une nouvelle, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté n° 2015-730 du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs ;
Vu l'arrêté n° 2015-215 du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 (Fusion de huit communes dans l'Orne)Fusion de huit communes dans l'OrneHuit communes de l'Orne se regroupent pour former une nouvelle commune appelée Longny les Villages, avec un conseil municipal provisoire. portant création de la commune nouvelle de Longny-les-Villages ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Création d'une nouvelle commune dans l'Orne par fusion)Création d'une nouvelle commune dans l'Orne par fusionUn arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant dix anciennes communes dans l'Orne, avec un conseil municipal provisoire de trente-sept membres. portant création de la commune nouvelle de Tourouvre-au-Perche ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Fusion des communes de Le Rousset et Marizy)Fusion des communes de Le Rousset et MarizyUn nouvel arrêté crée une commune en fusionnant Le Rousset et Marizy, avec un conseil municipal temporaire composé des anciens élus. portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy ;
Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mai 2016 ;
Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 9 juin 2016,
Arrête :