Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté n° 2015-730 du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs ;

Vu l'arrêté n° 2015-215 du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny-les-Villages ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre-au-Perche ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy ;

Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 9 juin 2016,

Arrête :

Créé le 27 juillet 2016

La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Heussé (50), Lignerolles (61), Longny-au-Perche (61), Marchainville (61), Moulicent (61), Marizy sont supprimées ; les communes de Longny-les-Villages (61), Tourouvre-au-Perche (61), Le Rousset-Marizy (71) sont ajoutées.
Bassin Rhin-Meuse : les communes de Le Chesne (08), Louvergny (08) sont supprimées ; la commune de Bairon et ses environs (08) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranées-Corse : la commune de Le Rousset (71) est supprimée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Les Alleux (08), Ferrières (50), Husson (50), Le Teilleul (50), Sainte-Marie-du-Bois (50), Bresolettes (61), La Lande-sur-Eure (61), La Poterie-au-Perche (61), Neuilly-sur-Eure (61), Prepotin (61), Randonnai (61) sont supprimées ; la commune de Le Teilleul (50) est ajoutée.

Créé le 27 juillet 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Créé le 27 juillet 2016

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4