JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté n° 2015-730 du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs ;

Vu l'arrêté n° 2015-215 du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny-les-Villages ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre-au-Perche ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy ;

Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 9 juin 2016,

Arrête :

Article 1

La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Heussé (50), Lignerolles (61), Longny-au-Perche (61), Marchainville (61), Moulicent (61), Marizy sont supprimées ; les communes de Longny-les-Villages (61), Tourouvre-au-Perche (61), Le Rousset-Marizy (71) sont ajoutées.
Bassin Rhin-Meuse : les communes de Le Chesne (08), Louvergny (08) sont supprimées ; la commune de Bairon et ses environs (08) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranées-Corse : la commune de Le Rousset (71) est supprimée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Les Alleux (08), Ferrières (50), Husson (50), Le Teilleul (50), Sainte-Marie-du-Bois (50), Bresolettes (61), La Lande-sur-Eure (61), La Poterie-au-Perche (61), Neuilly-sur-Eure (61), Prepotin (61), Randonnai (61) sont supprimées ; la commune de Le Teilleul (50) est ajoutée.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2005 > > Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2005 > > Art. Annexe 2 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault