A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2
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Arrêté du 27 octobre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-2 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 20 mai 2010 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 6 juillet 2010,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2011
La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.
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Créé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
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Créé le 1 janvier 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Arrêté du 27 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4