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Arrêté du 27 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et modification des cartes des bassins hydrographiques

Résumé. Un arrêté rend publiques les cartes des bassins hydrographiques et modifie leur délimitation pour certaines communes, applicable à partir du 1er janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité), R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) et R. 212-2 (Coordination internationale pour la gestion des bassins d'eau) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 20 mai 2010 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 6 juillet 2010,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux cartes et listes des bassins

Résumé. Les cartes et listes de communes des bassins ou groupements de bassins sont désormais accessibles au public dans les directions régionales de l'environnement, au ministère de l'écologie et sur le site internet du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification de la carte des bassins hydrographiques

Résumé. Un arrêté modifie la carte des bassins hydrographiques pour certaines communes.

La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er (Modification des modalités d'accès aux cartes et listes des bassins) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 27 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4