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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des bassins et groupements de bassins
Résumé. Les bassins ou groupements de bassins sont redéfinis selon une nouvelle carte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 mai 2005Art. 3