Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance