Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 2
Créé le 20 janvier 2010
L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2012art. 2
En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013
L'arrêté du 24 mars 2006 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.