Arrêté du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XIX

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Suppression des règles d'éligibilité au diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les métiers éligibles pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1 : "Un des meilleurs ouvriers de France": Liste des métiers éligiblesArrêté du 22 décembre 2009Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les diplômes MOFArrêté du 22 décembre 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XIX

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