Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance