Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2012art. 2

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », sont fixés dans les annexes I à XIX au présent arrêté.