Abrogé12 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 2
Créé le 20 janvier 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2012art. 2
En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.