Arrêté du 22 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2013

Créé le 20 janvier 2010 · Abrogé le 12 janvier 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance