Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 27 octobre 2016

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance