Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

Abrogé27 octobre 2016

Créé le 12 janvier 2013

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 2

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016

Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.