Arrêté du 10 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII

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Suppression des listes de métiers pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. L'article supprime les listes de métiers éligibles pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2012Art. 1 : "Un des meilleurs ouvriers de France": les métiers éligiblesArrêté du 27 décembre 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur généralArrêté du 27 décembre 2012Sct. Annexes
- Arrêté du 27 décembre 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII

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