Abrogé27 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 2
Créé le 12 janvier 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 2
En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.