Arrêté du 27 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 27 octobre 2016

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance