Arrêté du 27 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'organisation du concours interne pour techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2012 supprime les règles détaillant l'organisation du concours interne pour les techniciens supérieurs de la météorologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2003Art. 1Arrêté du 16 décembre 2003Art. 2Arrêté du 16 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 16 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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