Arrêté du 16 décembre 2003

Article 8

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Article 8

Les dates des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

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Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013

Les dates des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance