Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 9
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013
Les dates des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
Arrêté du 16 décembre 2003
Les dates des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 9
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013
Les dates des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
Abrogé depuis le dimanche 6 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013
Source : Légifrance