Arrêté du 16 décembre 2003

Article 9

Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003

Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2012art. 9

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013