Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 9
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.