Arrêté du 16 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013

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