Arrêté du 27 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2013

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Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien arrêté.

Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2013

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