Arrêté du 16 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2013

Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance