Arrêté du 16 décembre 2003

Article 10

Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2012art. 9

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013