Abrogé6 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 9
Créé le 31 décembre 2003
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 9
Créé le 31 décembre 2003
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 6 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2012art. 9
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au samedi 5 janvier 2013