Arrêté du 27 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'organisation des concours de techniciens supérieurs

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2012 supprime les règles d'organisation et d'évaluation des concours de techniciens supérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 1 → Version 4Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 : Détails du concours commun externe pour techniciens supérieursArrêté du 11 avril 2005Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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