Arrêté du 27 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1954
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail., Art. ANNEXE
L'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Suppression de règles sur les rentes d'accidents du travail

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles et annexes concernant l'évaluation des rentes d'accidents du travail et des appareils de prothèse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1954Art. 1Arrêté du 3 décembre 1954Art. 2Arrêté du 3 décembre 1954Art. 3
- Arrêté du 3 décembre 1954
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail., Art. ANNEXE
L'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance