Créé le 31 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 1954Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 décembre 1954Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 décembre 1954Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 décembre 1954Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 décembre 1954Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 décembre 1954Sct. AnnexesArrêté du 3 décembre 1954Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail.Arrêté du 3 décembre 1954Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 1954Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail., Art. ANNEXE
L'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers est abrogé.