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Arrêté du 3 décembre 1954

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L'arrêté du 18 février 1950 modifié par l'arrêté du 25 novembre 1950 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite

cite  Arrêté 1950-11-25

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En vigueur du mercredi 15 décembre 1954 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance