Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 1954 · Abrogé le 31 décembre 2011
L'arrêté du 18 février 1950 modifié par l'arrêté du 25 novembre 1950 est abrogé.
Arrêté du 3 décembre 1954
L'arrêté du 18 février 1950 modifié par l'arrêté du 25 novembre 1950 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 1954 · Abrogé le 31 décembre 2011
L'arrêté du 18 février 1950 modifié par l'arrêté du 25 novembre 1950 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2011art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 15 décembre 1954 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Arrêté du 27 décembre 2011
Arrêté 1950-11-25