Arrêté du 3 décembre 1954
Annexes
Abrogé31 décembre 2011
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du mercredi 15 décembre 1954 au vendredi 30 décembre 2011
Annexes
Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail