Arrêté du 27 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution des nouvelles règles sur les pensions d'invalidité

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la sécurité sociale et du budget la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur l'évaluation des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance