Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 1954
Le maitre des requêtes au conseil d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 3 décembre 1954
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2011art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 15 décembre 1954 au vendredi 30 décembre 2011
Le maitre des requêtes au conseil d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.