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Arrêté du 3 décembre 1954

Article 5

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Article 5

Le maitre des requêtes au conseil d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 15 décembre 1954 · Abrogé le 31 décembre 2011

Le maitre des requêtes au conseil d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1954 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance