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Arrêté du 3 décembre 1954

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Article 2

La dépense résultant du payement des rentes attribuées aux victimes ou aux ayants droit des victimes d'accidents du travail est fixée au montant du capital représentatif de ces rentes calculé à l'aide du barème annexé au présent arrêté, en tenant compte de l'âge atteint par les bénéficiaires à la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement.

Les arrérages des rentes payées antérieurement à cette date font l'objet d'un remboursement séparé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 15 décembre 1954 · Abrogé le 31 décembre 2011

La dépense résultant du payement des rentes attribuées aux victimes ou aux ayants droit des victimes d'accidents du travail est fixée au montant du capital représentatif de ces rentes calculé à l'aide du barème annexé au présent arrêté, en tenant compte de l'âge atteint par les bénéficiaires à la date de l'accord amiable de versement ou de la décision de justice ordonnant ce versement.

Les arrérages des rentes payées antérieurement à cette date font l'objet d'un remboursement séparé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1954 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance