Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu la directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure ;
Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;
Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre Ier : Licence spéciale et temporaire
Abrogé1 janvier 2007Annexes
Abrogé1 janvier 2007Référentiel de contrôle des connaissances
Abrogé1 janvier 2007Modèle de licence spéciale et temporaire
Abrogé1 janvier 2007Jean Glavany.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006