Abrogé1 janvier 2007
Créé le 30 avril 1969
Le directeur de l'élevage et des produits animaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 avril 1969
Abrogé1 janvier 2007
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu la réglementation sanitaire ;
Vu l'avis de la commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur la proposition du directeur de l'élevage et des produits animaux,
ROBERT BOULIN.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 30 avril 1969 au dimanche 31 décembre 2006
Arrêté du 17 avril 1969
Titre I : Dispositions communes
Titre II : Dépôts de reproducteurs
Titre III : Dépôts de semences
Titre IV : Centres de production
Titre V : Centres de mise en place
Titre V : Centre de mise en place
Titre VI : Présentation des demandes
Article 21