Créé le 30 avril 1969 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur de l'élevage et des produits animaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle
Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu la réglementation sanitaire ;
Vu l'avis de la commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur la proposition du directeur de l'élevage et des produits animaux,
Créé le 30 avril 1969 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur de l'élevage et des produits animaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre I : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2007Titre II : Dépôts de reproducteurs
Abrogé1 janvier 2007Titre III : Dépôts de semences
Abrogé1 janvier 2007Titre IV : Centres de production
Abrogé1 janvier 2007Titre V : Centres de mise en place
Abrogé1 janvier 2007Titre V : Centre de mise en place
Abrogé1 janvier 2007Titre VI : Présentation des demandes
Abrogé1 janvier 2007ROBERT BOULIN.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 30 avril 1969 au dimanche 31 décembre 2006