Arrêté du 27 décembre 2000
Annexes
Abrogé1 janvier 2007
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006
Annexes
Convention concernant la mise en place de la semence bovine par l'éleveur (arrêté du 27 décembre 2000)
Référentiel de contrôle des connaissances
Modèle de licence spéciale et temporaire