JORF n° 23 du 27 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 autorisant la société 360networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret n° 2001-68 du 24 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1998 autorisant la société NETs SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société A Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret n°2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de l'article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Décision du 22 janvier 2001 fixant les conditions particulières relatives à la délivrance des préparations magistrales, des préparations hospitalières et des produits officinaux divisés, à base de millepertuis, ainsi que des préparations magistrales homéopathiques de millepertuis à des dilutions inférieures ou égales à la troisième dilution centésimale hahnemannienne et du millepertuis en vrac

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer

Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale du patrimoine

Décret du 22 janvier 2001 modifiant le décret du 4 mars 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée « Graves »

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne des tracteurs en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles et forestiers à roues

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés

Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite

Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite

Arrêté du 19 janvier 2001 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers

Arrêté du 18 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 2001-2002

Décrets du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret du 22 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Kourou (Guyane) no 973 051 0314 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 22 janvier 2001 portant abrogation du décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) et du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 22 janvier 2001 portant suppression de la servitude défensive de l'ouvrage de Simserhof situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)

Décrets du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (rectificatif)

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 "Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables".

Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 "Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables".

Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route (rectificatif)

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 24 janvier 2001 portant délégation de signature

Décision no 2001-16 du 16 janvier 2001 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages

Décision no 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et ... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35

Décision no 2001-06 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Décision no 2001-10 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo

Décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM

Décision no 2001-17 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Décision no 2001-21 du 16 janvier 2001 autorisant la SA VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision no 2001-25 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2001-09 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes

Décision no 2001-08 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale pays de Guer (Guer FM)

Décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

Décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

Décision no 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Décision no 2001-18 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Décision no 2001-20 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire

Décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 2001-19 du 16 janvier 2001 autorisant la SARL Régie Vendée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée

Décision no 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne

Décision no 2001-28 du 16 janvier 2001 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 2001-27 du 16 janvier 2001 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 2001-26 du 16 janvier 2001 autorisant Performances SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision no 2001-24 du 16 janvier 2001 autorisant Nova SARL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Décision no 2001-13 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Anne

Décision no 2001-22 du 16 janvier 2001 autorisant la société SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2001-07 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole Anjou

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision du 9 août 2000 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination du directeur du projet pour l'enseignement et la recherche de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 12 janvier 2001 portant promotion (services déconcentrés)

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à la composition de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome

Décrets du 25 janvier 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décrets du 25 janvier 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décrets du 25 janvier 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 janvier 2001 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône et portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges

Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tranports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis du 27 janvier 2001 aux fabricants et importateurs relatifs à l'application du décret 2000-164 du 23-02-2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie.