Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, et notamment son titre Ier ;

Vu la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 69-257 relatif à la monte publique ;

Vu le décret n° 69-258 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu le décret n° 91-141 relatif au contrôle de connaissances de vétérinaires de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de la C.E.E. ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1955 portant constitution du centre d'enseignement zootechnique ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1989 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique,

LOUIS MERMAZ.