Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2021

portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des procédures de la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie change de nom et modifie ses demandes d'informations pour une étude sur les cancers de l'enfant.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-32 (Création d'un répertoire national des bénéficiaires de l'assurance maladie) et R. 161-37 (Protection des données dans le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)-V ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 4 février 2021 (Utilisation des données d'assurance maladie pour une étude sur les cancers de l'enfant) relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 février 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie change de nom en supprimant la mention 'des travailleurs salariés'

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations demandées pour une étude sur les cancers de l'enfant

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie demande désormais le lieu de naissance des personnes concernées par une étude sur les cancers de l'enfant, au lieu de leur adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021

Arrêté du 27 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3