Arrêté du 4 février 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La Caisse nationale de l'assurance maladie transmet à l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de données pour la recherche sur les cancers pédiatriques

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie transmet des données personnelles, comme le nom et l'adresse, à une équipe de recherche sur les cancers de l'enfant pour suivre leur santé.

La Caisse nationale de l'assurance maladie transmet à l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021

Modifié parArrêté du 27 avril 2021art. 1 : Modification du nom de la Caisse nationale d'assurance maladie

En résumé. Le nom de la Caisse nationale de l'assurance maladie a été simplifié en supprimant la mention 'des travailleurs salariés'.

En vigueur du vendredi 12 février 2021 au mardi 4 mai 2021

Source : Légifrance