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Arrêté du 4 février 2021

relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des données d'assurance maladie pour une étude sur les cancers de l'enfant

Résumé. Un arrêté autorise une étude sur les cancers de l'enfant à utiliser des données d'assurance maladie pour suivre la santé des patients, en respectant des règles strictes de conservation et de transmission des données.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-32 (Création d'un répertoire national des bénéficiaires de l'assurance maladie) et R. 161-37 (Protection des données dans le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)-V ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 février 2020 ;

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Autorisation de recherche sur les cancers pédiatriques

Résumé. Une équipe de recherche est autorisée à utiliser les données d'assurance maladie pour suivre la santé des enfants et adolescents ayant eu un cancer.

Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par la cohorte COHOPER (COHOrt of the PEdiatric cancer registries), et d'assurer, dans le cadre de cette étude, une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance.

En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 5 mai 2021

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Transmission de données pour une étude sur les cancers pédiatriques

Résumé. Une équipe de recherche transmet des données personnelles à l'assurance maladie pour suivre la santé des enfants et adolescents atteints de cancer.

A partir des renseignements recueillis dans le cadre de l'étude, l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet, à la Caisse nationale d'assurance maladie, les données suivantes :
1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'étude ;
2° ainsi que le sexe de la personne concernée.

En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 5 mai 2021

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Transmission de données pour une étude sur les cancers de l'enfant

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie transmet des données de recherche à la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour obtenir les adresses des personnes concernées par une étude sur les cancers de l'enfant.

La Caisse nationale d'assurance maladie fait suivre les données transmises conformément à l'article 2 dudit arrêté, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, chargée de la gestion du répertoire, qui interroge le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et communique à la Caisse nationale d'assurance maladie les coordonnées des organismes servant les prestations d'assurance maladie. Cette dernière consulte alors les organismes d'assurance maladie précités afin d'obtenir les adresses des personnes concernées.

En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 5 mai 2021

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Transmission de données pour la recherche sur les cancers pédiatriques

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie transmet des données personnelles, comme le nom et l'adresse, à une équipe de recherche sur les cancers de l'enfant pour suivre leur santé.

La Caisse nationale de l'assurance maladie transmet à l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Durée de conservation des données de santé dans une étude

Résumé. Les données de santé collectées pour une étude sur les cancers de l'enfant sont conservées pendant cinq ans, et celles en base active pendant dix ans puis archivées vingt ans.

Les données ainsi communiquées par le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie sont conservées pendant une durée limitée à cinq ans à compter de leur mise à disposition.
Les données des bases actives sont conservées pendant une durée limitée à celle de l'étude, fixée à dix ans en base active et archivées pendant vingt ans

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Autorisation d'une étude sur les cancers de l'enfance

Résumé. Un arrêté autorise une étude sur les cancers de l'enfance à utiliser des données d'assurance maladie pour suivre la santé des patients.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Arrêté du 4 février 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6