Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations demandées pour une étude sur les cancers de l'enfant
Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie demande désormais le lieu de naissance des personnes concernées par une étude sur les cancers de l'enfant, au lieu de leur adresse.
A modifié les dispositions suivantes :