Arrêté du 27 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2021

Art. 3

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Modification des informations demandées pour une étude sur les cancers de l'enfant

Résumé. La Caisse nationale d'assurance maladie demande désormais le lieu de naissance des personnes concernées par une étude sur les cancers de l'enfant, au lieu de leur adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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