Arrêté du 4 février 2021

Article 2

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Article 2

A partir des renseignements recueillis dans le cadre de l'étude, l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet, à la Caisse nationale d'assurance maladie, les données suivantes :
1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'étude ;
2° ainsi que le sexe de la personne concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2021 · Dernière version le 5 mai 2021

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Transmission de données pour une étude sur les cancers pédiatriques

Résumé. Une équipe de recherche transmet des données personnelles à l'assurance maladie pour suivre la santé des enfants et adolescents atteints de cancer.

A partir des renseignements recueillis dans le cadre de l'étude, l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet, à la Caisse nationale d'assurance maladie, les données suivantes :
1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'étude ;
2° ainsi que le sexe de la personne concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021

Modifié parArrêté du 27 avril 2021art. 1 : Modification du nom de la Caisse nationale d'assurance maladie

En résumé. La nouvelle version supprime la mention 'des travailleurs salariés' dans le nom de la Caisse nationale d'assurance maladie.

En vigueur du vendredi 12 février 2021 au mardi 4 mai 2021

Source : Légifrance