Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom de la Caisse nationale d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du destinataire des donnéesArrêté du 4 février 2021Art. 4 : Transmission de données pour la recherche sur les cancers pédiatriques
→ Version 2 : Modification du nom d'une institution
- Arrêté du 4 février 2021Art. 2, Art. 4