Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. L'arrêté change des règles dans les articles 2 et 4 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 février 2021Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2021Art. 2, Art. 4