Arrêté du 24 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2017

Art. 2

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Fixation du nombre d'emplois pour l'échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois ouvrant droit à l'échelon spécial est fixé à 270.

A modifié les dispositions suivantes :

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