Arrêté du 27 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des passeports par courrier sécurisé

Résumé. Certains consulats français peuvent envoyer les passeports par courrier sécurisé, sous conditions.

En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 11 décembre 2025

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Envoi de passeports par courrier sécurisé

Résumé. Certains ambassades et consulats français peuvent envoyer les passeports par courrier sécurisé dans certains pays.

Les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les Etats dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur pays de résidence, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Conditions pour l'envoi de passeports par courrier sécurisé

Résumé. Pour recevoir son passeport par courrier sécurisé, il faut fournir une enveloppe spécifique et un opérateur agréé.

L'usager qui souhaite bénéficier de la remise de son passeport par courrier sécurisé fournit un pli à faire délivrer par un opérateur tel que défini à l'article 4 (Envoi sécurisé des passeports) et répondant aux spécifications suivantes :
1° Une enveloppe par demande de passeport (au format 125 x 176 millimètres minimum) libellée à ses nom et adresse, garantissant l'impossibilité de détecter le passeport par palpation et affranchie pour un courrier de 100 grammes minimum ;
2° La traçabilité des étapes de l'envoi assurée (désignation de l'expéditeur, du destinataire et établissement de la remise au destinataire).

En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Procédure de retour du passeport

Résumé. Quand tu reçois ton nouveau passeport par courrier, tu dois envoyer une attestation signée et ton ancien passeport (sauf s'il a un visa valide) au consulat.

Dès réception du passeport, l'usager envoie immédiatement au consulat :
1° L'attestation de remise dûment signée via un télé-service permettant de désigner l'expéditeur et d'établir la remise au service consulaire ;
2° L'ancien passeport, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (Conditions pour l'envoi sécurisé des passeports).
Dans le cas où il comporte un visa en cours de validité, l'ancien passeport peut être conservé par l'usager pour la durée de validité de ce visa.
A défaut de réception de l'attestation de remise ou, le cas échéant, de restitution de l'ancien passeport, le poste diplomatique ou consulaire procède à l'invalidation informatique du passeport quarante jours après son envoi à l'usager.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Envoi des passeports par courrier sécurisé

Résumé. Les passeports sont envoyés par un service de courrier sécurisé agréé pour trois ans, mais cet agrément peut être retiré à tout moment.

L'acheminement est assuré par un opérateur de courrier sécurisé ayant fait l'objet d'un agrément du ministre des affaires étrangères. Cet agrément a une validité de trois ans. Il est révocable à tout moment.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires
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Article 2
Article 3
Article 4