Arrêté du 27 avril 2017

Article 3

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Article 3

Dès réception du passeport, l'usager envoie immédiatement au consulat :
1° L'attestation de remise dûment signée via un télé-service permettant de désigner l'expéditeur et d'établir la remise au service consulaire ;
2° L'ancien passeport, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (Conditions pour l'envoi sécurisé des passeports).
Dans le cas où il comporte un visa en cours de validité, l'ancien passeport peut être conservé par l'usager pour la durée de validité de ce visa.
A défaut de réception de l'attestation de remise ou, le cas échéant, de restitution de l'ancien passeport, le poste diplomatique ou consulaire procède à l'invalidation informatique du passeport quarante jours après son envoi à l'usager.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de retour du passeport

Résumé. Quand tu reçois ton nouveau passeport par courrier, tu dois envoyer une attestation signée et ton ancien passeport (sauf s'il a un visa valide) au consulat.

Dès réception du passeport, l'usager envoie immédiatement au consulat :
1° L'attestation de remise dûment signée via un télé-service permettant de désigner l'expéditeur et d'établir la remise au service consulaire ;
2° L'ancien passeport, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (Conditions pour l'envoi sécurisé des passeports).
Dans le cas où il comporte un visa en cours de validité, l'ancien passeport peut être conservé par l'usager pour la durée de validité de ce visa.
A défaut de réception de l'attestation de remise ou, le cas échéant, de restitution de l'ancien passeport, le poste diplomatique ou consulaire procède à l'invalidation informatique du passeport quarante jours après son envoi à l'usager.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 15 novembre 2023art. 1 : Modification des modalités d'envoi du passeport

En résumé. La modification précise que l'attestation de remise ou la restitution de l'ancien passeport doit être reçue, et non plus seulement l'attestation de remise.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance