En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de retour du passeport
Dès réception du passeport, l'usager envoie immédiatement au consulat :
1° L'attestation de remise dûment signée via un télé-service permettant de désigner l'expéditeur et d'établir la remise au service consulaire ;
2° L'ancien passeport, dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (Conditions pour l'envoi sécurisé des passeports).
Dans le cas où il comporte un visa en cours de validité, l'ancien passeport peut être conservé par l'usager pour la durée de validité de ce visa.
A défaut de réception de l'attestation de remise ou, le cas échéant, de restitution de l'ancien passeport, le poste diplomatique ou consulaire procède à l'invalidation informatique du passeport quarante jours après son envoi à l'usager.