JORF n°0102 du 30 avril 2017
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Les postes diplomatiques et consulaires français peuvent désormais envoyer les passeports par courrier sécurisé dans le pays de résidence de l'usager, au lieu de la circonscription consulaire.