Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

Créé le 1 mai 2017 · En vigueur depuis le 11 décembre 2025

Les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les Etats dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur pays de résidence, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager.

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En vigueur du lundi 1 mai 2017 au mercredi 10 décembre 2025