Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les Etats dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur pays de résidence, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 11 décembre 2025

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Envoi de passeports par courrier sécurisé

Résumé. Certains ambassades et consulats français peuvent envoyer les passeports par courrier sécurisé dans certains pays.

Les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les Etats dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur pays de résidence, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 décembre 2025art. 1 : Envoi des passeports par courrier sécurisé

En résumé. Les postes diplomatiques et consulaires français peuvent désormais envoyer les passeports par courrier sécurisé dans le pays de résidence de l'usager, au lieu de la circonscription consulaire.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au mercredi 10 décembre 2025

Source : Légifrance