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portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et au recrutement au titre des articles 43, 46 (1o), 51 et 58-1 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
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Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement.
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TITRE Ier
MUTATION
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Art. 2. - Sont admis à postuler sur l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas à cette date de trois ans de fonctions en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés, de rang au moins égal ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
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Art. 3. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de mutation (annexe B);
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement,
justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2 (2e alinéa), du présent arrêté;
4o Une note individuelle, curriculum vitae (annexe C);
5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant en annexe C; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil);
6o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.
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Art. 4. - Le dossier devra parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposé le 9 juin 1992 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant, lorsque le dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
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Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des candidatures.
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TITRE II
DETACHEMENT
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Art. 6. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
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Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature:
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
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2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au 2e groupe du 1er grade ou placés hors hiérarchie;
4o Les fonctionnaires et les magistrats de l'ordre judiciaire titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis au moins trois ans.
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Art. 8. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de détachement (annexe E);
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins;
3o Pour les candidats mentionnés au 4o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C);
5o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil);
7o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu).
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Art. 9. - Le dossier devra parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposé le 9 juin 1992 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant, lorsque le dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
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Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
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TITRE III
RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 46(1o)
DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
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Art. 11. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et de détachement ainsi que ceux pourvus le cas échéant par la réintégration d'enseignants-chercheurs en détachement sont retirés des concours de recrutement.
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Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,
détachement ou réintégration sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46(1o) du décret du 6 juin 1984 modifié.
Les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
Ils doivent en outre:
1o Soit être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat;
2o Soit être titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent et avoir été dispensés par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié de l'habilitation à diriger des recherches.
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Art. 13. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l'article 12 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.
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Art. 14. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France, il est précisé que les universités nouvelles d'Evry-Val-d'Essonne, de Cergy-Pontoise, de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines relèvent de l'académie de Versailles; celle de Marne-la-Vallée, de l'académie de Créteil. En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale et de la culture (bureau D.P.E.S.4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P.46-35, Papeete, Tahiti (Polynésie française).
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Art. 15. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale et de la culture pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D;
2o Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe C;
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3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
4o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;
5o Une attestation d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités;
6o Une pièce attestant de la possession:
- soit d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat; - soit de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la dispense mentionnée au 2o de l'article 12 ci-dessus. Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier d'une inscription sur la liste de qualification à la date de l'examen de leur candidature par la commission de spécialistes présentent une attestation de recevabilité de candidature à la qualification délivrée par un rectorat, au lieu de la pièce mentionnée au 5o du présent article.
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Art. 16. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera:
1o Une déclaration de candidature (annexe D);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C), dûment complétée;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C),
dûment complétée;
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
profil);
5o Dans les délais fixés par le chef d'établissement, pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 15 ci-dessus, une attestation d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
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Art. 17. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 15 juin 1992 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
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Art. 18. - Les services du rectorat ou du ministère pour ce qui concerne l'université française du Pacifique donnent aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
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Art. 19. - Le recteur d'académie, chancelier des universités ou le ministre de l'éducation nationale et de la culture pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
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Art. 20. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les recteurs d'académies, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS A LA MUTATION, AU DETACHEMENT ET AU RECRUTEMENT (ART. 51, 58-1 ET 46-1 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE)I. - PUBLICATION PAR GROUPE DE SECTIONS
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
3e groupe
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 11e section Civilisation nord-américaine: 0030.4e groupe
Université de Cergy-Pontoise 17e section 0091.12e groupe
Université de Marne-la-Vallée 71e section 0074.5e groupe
Université de Cergy-Pontoise 25e et 26e sections 0092.6e groupe
Université de Cergy-Pontoise 28e section 0070.7e groupe
Université de Marne-la-Vallée 31e section 0070.8e groupe
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 34e section 0122.9e groupe
Université de Marne-la-Vallée: 60e section: Génie civil: Meaux: 0073.10e groupe
Université de Marne-la-Vallée: 65e section: Biologie, biochimie: 0051.II. - PUBLICATION PAR SECTION
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
7e section Sciences du langage
linguistique et phonétique générales
Université Aix-Marseille-I Linguistique générale et africaine 1059.8e section: Langues et littérature anciennes
Université Lyon-II Grec 0095 S.9e section: Langue et littérature françaises
Institut universitaire de formation des maîtres des Antilles-Guyane: Ancien français: 0001.10e section: Littératures comparées
Université Aix-Marseille-I XIXe et XXe siècles 0071 S.11e section: Langues et littératures anglaises
et anglo-saxonnes
Université Aix-Marseille-I Littérature anglaise 0588.12e section: Langues et littératures germaniques
et scandinaves
Université d'Avignon: 0179.13e section: Langues et littératures slaves
Université-Bordeaux-III Russe 0002 S.14e section Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Université Aix-Marseille-I: Littérature et civilisation espagnoles contemporaines: 1213.15e section: Langues et littératures arabes, chinoises,
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TITRE I (ART. 2 A 5): MUTATION.
MODALITES D'ADMISSION A POSTULER SUR L'ENSEMBLE DES EMPLOIS SUSVISES,DE CANDIDATURE (CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE).
TITRE II (ART. 6 A 10): DETACHEMENT.
LES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES FIGURANT EN ANNEXE A OFFERTS AU DETACHEMENT SONT DES EMPLOIS SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS ET MODALITES D'ACTE DE CANDIDATURE.
TITRE III (ART. 11 A 20): RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ART. 46 (1EREMENT) DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
LES EMPLOIS OFFERTS AU RECRUTEMENT SONT DES EMPLOIS SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS.
MODALITES DE CANDIDATURE (CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE).
ANNEXES JOINTES.
Fait à Paris, le 27 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Modifié parARRETE